Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Dionysosdeco, société spécialisée dans la décoration de domiciles pour les fêtes de l’année, et ses clients particuliers résidant en France.
Dionysosdeco propose un service d’abonnement annuel unique permettant la décoration du domicile du client pour chaque fête de l’année sans intervention du client.
2. Description du service
Dionysosdeco s’engage à installer et retirer les décorations à chaque occasion festive (Noël, Pâques, Halloween, etc.) selon le calendrier défini avec le client.
Le service comprend la fourniture, l’installation, l’entretien et le retrait des décorations.
3. Prix et modalités de paiement
Le montant de l’abonnement annuel est fixé à 1990€ & 2990€ TTC.
Le paiement s’effectue en une fois à la souscription, par les différents modes de paiement acceptés sur le site.
Le prix est ferme et non révisable pendant la durée de l’abonnement.
4. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription.
Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
La résiliation peut s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.
5. Obligations de Dionysosdeco
- Fournir les décorations conformément au calendrier convenu.
- Installer et retirer les décorations dans le respect du domicile du client.
- Respecter les horaires convenus avec le client.
- Informer le client en cas d’impossibilité d’intervention.
6. Obligations du client
- Permettre l’accès au domicile aux dates convenues.
- Respecter les consignes de sécurité données par Dionysosdeco.
- Signaler toute anomalie ou problème dans les plus brefs délais.
7. Responsabilité
Dionysosdeco est responsable des dommages causés au domicile du client uniquement en cas de faute prouvée de ses équipes lors de l’installation ou du retrait.
Le client s’engage à signaler tout dommage dans les 48 heures suivant l’intervention.
8. Politique de remboursement et indemnisation
En cas de casse ou dommage matériel causé par Dionysosdeco, une évaluation sera réalisée pour déterminer le montant de l’indemnisation.
Le remboursement ou la compensation sera proportionnel au montant des dommages justifiés par des devis ou factures.
Aucun remboursement ne sera accordé pour d’autres motifs.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du contrat et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Dionysosdeco.